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Mentions Légales

 

Loi informatique et libertés :

Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à cecilechaban@gmail.com.

Responsable de publication :

Cécile Chaban

cecilechaban@gmail.com

Entreprise Cécile Chaban

Gerard Terborgstraat 20-1 1071TN Amsterdam - Pays-Bas

NUMERO KVK (équivalent SIRET) : 77503821

NUMERO ID TVA : NL003201567B14 

https://www.cecilechaban.com/

Création du site internet :

Oh My Feed

Enora Vannymeersch

4 rue du Sacré Coeur

29710 LANDUDEC

www.ohmyyfeed.com

Hébergeur du site Internet :

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.



 

1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.cecilechaban.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Cécile Chaban - Entreprise Cécile Chaban

Gerard Terborgstraat 20-1 1071TN Amsterdam - Pays-Bas

NUMERO KVK (équivalent SIRET) : 77503821

Identification de l'entreprise : Entreprise Cécile Chaban

Gerard Terborgstraat 20-1 1071TN Amsterdam - Pays-Bas

NUMERO KVK (équivalent SIRET) : 77503821

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Cécile Chaban est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cécile Chaban

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité.

 

Cécile Chaban ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.cecilechaban.com/ 

Cécile Chaban décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.cecilechaban.com/

Cécile Chaban s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.cecilechaban.com/ , cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. 

Cécile Chaban se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

Le cas échéant, Cécile Chaban se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.cecilechaban.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre gérante du site web Cécile Chaban. 

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​6 - Modalités de Règlement

 

Les modalités de règlement sont détaillées sur notre site internet en dessous de chaque prestation. 

Nous acceptons les modes de règlement suivant : 

  • Virement bancaire

  • Stripe 

  • Paypal (avec supplément)

 

7 - Droit applicable et attribution de juridiction.


 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.cecilechaban.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Amsterdam.

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